Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 21 mai 2014

Article 1. Informations légales

Le site web "Glyow", accessible à l'adresse http://www.glyow.com (ci-après le "Site"), est édité par l'entreprise BRIOW, 250 rue des trois moulins 77950 Rubelles (ci-après l'Editeur).

Le Site offre aux Utilisateurs Inscrits, gratuitement, un espace personnel anonyme et sécurisé par mot(s) de passe. L'Utilisateur Inscrit peut y stocker des Données Médicales liées au suivi de son diabète insulino-dépendant. Notamment, mais sans limitation : ses glycémies, son dosage d'insuline et des commentaires.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de l'Editeur.

L'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s'appliquent à l'ensemble des services disponibles sur le Site. Tout accès au Site suppose l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des CGU. Les CGU constituent un contrat entre l'Editeur et l'Utilisateur.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l'accès à tout ou partie du Site.

L'Editeur est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L'Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence au travers d'un lien hypertexte disponible depuis la page http://www.glyow.com/

Article 2. Définitions

Matériel
Désigne le terminal informatique (ordinateur, téléphone, tablette, smartphone) employé par l'Utilisateur pour accéder au Site et/ou pour télécharger des données du Site.
Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Utilisateur Inscrit
Désigne un Utilisateur ayant fourni un ensemble d'informations personnelles nécessaires à la création d'un Compte Utilisateur sur le Site.
Utilisateur Invité
Désigne un Utilisateur ayant reçu la permission de consulter les Données Médicales d'un Utilisateur Inscrit par l'intermédiaire d'un lien hypertexte complexe fourni personnelement et directement par l'Utilisateur Inscrit.
Compte Utilisateur
Désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur Inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par un mot de passe, à toutes les données le concernant.
Données Médicales
Désigne l'ensemble des informations médicales (glycémies, dosage d'insuline, commentaires, résultats d'examens ...) stockées par un Utilisateur Inscrit sur son Compte Utilisateur.

Article 3. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site

Les équipements (Matériel, logiciels, ...) et services (abonnements internet, ...) utilisés par l'Utilisateur pour se connecter au Site sont à sa charge exclusive.

Lors de la création d'un Compte Utilisateur:

  • l'Utilisateur Inscrit s'engage à fournir des informations exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour constamment.
  • l'Utilisateur Inscrit doit choisir un mot de passe confidentiel suffisament complexe pour ne pas être deviné par un tiers. Le mot de passe est conservé de manière cryptée sur le Site. En cas d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur Inscrit pourra s'en voir attribuer un nouveau en répondant correctement à une question à laquelle il aura fourni la réponse lors de son inscrition.

Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'Utilisateur mineur concerné.

Article 4. Disponibilité du site

L'Editeur est soumis à une obligation de moyens. En conséquence, il s'engage à faire ses meilleurs efforts dans la limite de ses moyens techniques et financiers pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 5. Santé

L'utilisation de toutes les informations et/ou documents disponibles sur ce site, en particulier des Données Médicales et des propositions statistiques de dosages d'insuline, se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 6. Risques et limites de l'Internet

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • toute donnée téléchargée par l'Utilisateur ou obtenue de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;
  • l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son Matériel ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
  • l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;
  • l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, l'Editeur déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • l'Utilisateur a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • la communication de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son Matériel lui permettent la consultation des Informations ;

Article 7. Cookies

L'utilisateur est informé que des cookies sont utilisés par le Site pour maintenir active sa session. Dans tous les cas l'utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Article 8. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse postale de l'Editeur.